Conditions générales de vente – Janvier 2013 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Epices & Co au capital de 10 000 euro dont le siège social est à Signes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 528 533 805 ci-après dénommée » Epices & Co » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par téléphone, fax, courriel ou courrier postal à la société » Epices & Co » dénommée ci-après » l’acheteur « . Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre » Epices & Co » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone, fax, courriel ou courrier postal à la société » Epices & Co » Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par » Epices & Co « . » Epices & Co » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tarifs Les prix sont communiqués en euro sur chaque commande renvoyée par la SARL Epices & Co et hors TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. En raison de la variation des cours de matières premières tout au long de l’année, » Epices & Co » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande envoyée par Epices & Co sera le seul applicable à l’acheteur. Un franco de port est applicable pour toute commande supérieure à 500 € ht (France métropolitaine). En dessous, une participation aux frais de port de 15 € ht est due. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification, pour une première commande, sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées – faire une liste claire des produits commandés, – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La SARL » Epices & Co » s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande en fonction des délais logistiques communément rencontrés dans la profession. Les retards de livraison ne peuvent ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités, pénalités ou retenues à titre direct ou indirect, ni motiver l’annulation de la commande. Les cas de litiges en livraison sont les suivants : Colis manquants, colis ouverts, colis reconditionnés, colis déchirés, colis affaissés, palette défilmée. Si vous constatez une de ces anomalies, prenez des réserves immédiates et complètes sur la lettre de voiture ou « bon de transport » du transporteur. Ces réserves devront nous être renvoyées par courrier, fax ou par courriel dans les 48 heures du litige. Passé ce délai, aucun recours ne sera disponible en termes de remboursement. Réserve de propriété et juridiction compétente : La SARL » Epices & Co » conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la commande. Tous les litiges concernant la facturation des produits seront exclusivement portés devant le Tribunal de Toulon. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement A compter du 1er janvier 2013, tout retard de paiement donne droit une indemnité forfaitaire de recouvrement s’élevant à 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012)
